Article 1 - Objet

ARDARY SMS PRO s'engage clairement à appliquer une discipline stricte et rigoureuse envers les Spam SMS. Nous nous engageons à ne pas envoyer de SMS / MMS non sollicités de la part d’ARDARY SMS PRO ou de la part de tiers sans votre accord explicite.

Article 2 - Définition du Spam SMS

Selon la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), le spam est l'envoi répétitif, de messages non sollicités à des personnes dont le numéro de contact a été obtenu de façon irrégulière et qui n'ont jamais consenti à les recevoir.

Article 3 - Actions Anti-Spam

ARDARY SMS PRO mets à disposition de ses clients l’outil « STOP SMS », offrant la possibilité aux destinataires des SMS / MMS de se désinscrire des listes de diffusions. Le « STOP SMS » est obligatoire pour tout envoi de type prospection, campagne commerciale ou campagne promotionnelle conformément à l'Article L121-20-5 du Code de la communication. Si nous constatons une violation avec notre Charte Anti-Spam, nous procéderons à la suppression du compte correspondant sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Signaler un Spam

Pour signaler un Spam, veuillez nous contacter par mail grâce à notre formulaire de contact.

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